Document légal
Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer tes droits.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Antoine Morosini EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 23 ter Grande Rue, 78290 Croissy-sur-Seine, SIRET 102 128 170 00010, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à tes données : studenly.contact@gmail.com.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Tes demandes sont traitées directement par l’éditeur.
2. Deux principes à connaître d’emblée
- Aucun mot de passe n’est stocké. La connexion s’effectue par code à usage unique envoyé par e-mail, ou via un compte Google. Il n’existe donc aucune base de mots de passe susceptible d’être dérobée.
- Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Studenly. Les coordonnées de paiement sont saisies et conservées directement par Stripe. L’éditeur n’a accès qu’au statut de l’abonnement et aux quatre derniers chiffres de la carte.
3. Données collectées
- Identification : adresse e-mail, et le cas échéant nom et photo de profil transmis par Google si tu choisis ce mode de connexion.
- Contenus : les documents, images, vidéos et notes que tu importes, ainsi que les fiches, quiz et flashcards générés à partir d’eux.
- Usage : progression, scores, séries de révision, dates de connexion, préférences d’affichage et de langue.
- Abonnement : statut, formule, dates d’échéance, historique de facturation.
- Techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux d’erreurs, conservés à des fins de sécurité.
4. Finalités, bases légales et durées
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée et sur une durée de conservation déterminée.
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte et adresse e-mail | Créer et gérer ton compte, te connecter | Exécution du contrat | Compte actif, puis 3 ans après la dernière connexion |
| Cours importés, fiches, quiz, flashcards | Fournir le service de révision | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression, puis purge définitive à 30 jours |
| Paiements et factures | Gérer l’abonnement et respecter les obligations comptables | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| E-mails de connexion (codes à 6 chiffres) | Authentifier ton accès sans mot de passe | Exécution du contrat | 12 mois |
| E-mails d’information et nouveautés | T’informer des évolutions du service | Consentement | 3 ans, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Journaux techniques et limitation de débit | Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime | 6 à 12 mois |
| Fichiers vidéo ou audio temporaires | Transcrire un média avant de générer le contenu | Exécution du contrat | Supprimés dès la transcription terminée, 24 h au maximum |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement. La suppression de ton compte entraîne celle de tes contenus dans un délai maximal de 30 jours, à l’exception des factures, que l’éditeur est tenu de conserver dix ans au titre de ses obligations comptables.
5. Ce qui n’est pas fait de tes données
- Tes documents et contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ni par l’éditeur, ni par ses prestataires.
- Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
- Aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
6. Destinataires et sous-traitants
Tes données sont accessibles à l’éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Chacun agit sur instruction, dans le cadre d’un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, stockage des fichiers, authentification | Union européenne |
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion de l’application | États-Unis — clauses contractuelles types |
| OpenAI, L.L.C. | Génération des fiches, quiz et flashcards | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Supadata | Transcription des vidéos importées | Union européenne |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails (codes de connexion, notifications) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Upstash, Inc. | Limitation de débit et protection contre les abus | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et facturation | Irlande |
| Google Ireland Ltd. | Connexion via un compte Google (optionnelle) | Irlande |
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les garanties techniques et organisationnelles mises en place par ces prestataires. Tu peux obtenir copie de ces garanties en écrivant à studenly.contact@gmail.com.
8. Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS) et des données au repos.
- Cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base, de sorte qu’un compte ne peut accéder aux contenus d’un autre.
- Connexion sans mot de passe, par code à usage unique à durée de vie courte.
- Limitation du débit des requêtes et journalisation des accès anormaux.
- Suppression automatique des fichiers médias temporaires dans les 24 heures suivant leur traitement.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour tes droits, tu en seras informé dans les meilleurs délais, et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.
9. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.
- Accès et portabilité : la page « Mon compte » permet de télécharger l’intégralité de tes données dans un fichier lisible.
- Effacement : la même page permet de supprimer ton compte et tes contenus.
- Autres droits : écris à studenly.contact@gmail.com. Une réponse te sera apportée dans un délai d’un mois.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Mineurs
Le service est réservé aux personnes âgées de 15 ans révolus, âge du consentement numérique en France. En dessous de cet âge, l’accord du titulaire de l’autorité parentale est requis. Aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’un enfant de moins de 15 ans sans cet accord ; si une telle collecte était portée à la connaissance de l’éditeur, les données seraient supprimées sans délai.
11. Cookies
Le service n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle te sera signalée par e-mail ou dans l’interface. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.