Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Studenly est un service en ligne qui transforme tes supports de cours — documents, images, vidéos, notes — en fiches de révision, quiz et flashcards générés par intelligence artificielle. Les présentes conditions régissent l’accès au service et son utilisation. Les conditions financières de l’abonnement figurent dans les conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si tu n’en acceptes pas les termes, tu ne peux pas utiliser le service.

3. Âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées de 15 ans révolus. Ce seuil correspond à l’âge du consentement numérique en France. Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux créer un compte qu’avec l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale, qui devra en faire la demande à studenly.contact@gmail.com.

Un compte dont il apparaît qu’il a été créé en violation de cette règle peut être suspendu, et les données associées supprimées.

4. Compte

La connexion s’effectue au moyen d’un code à usage unique envoyé par e-mail, ou via un compte Google. Aucun mot de passe n’est créé ni conservé.

• Le compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, cédé ni revendu.
• Tu es responsable de l’accès à la boîte e-mail associée à ton compte : quiconque y accède peut se connecter au service.
• Tu t’engages à fournir une adresse e-mail exacte et à la maintenir à jour.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».

5. Contenus générés par intelligence artificielle

Les fiches, quiz, flashcards et transcriptions produits par Studenly sont issus de modèles d’intelligence artificielle appliqués aux documents que tu importes.

Conformément aux obligations de transparence applicables aux systèmes d’intelligence artificielle, le service signale de manière visible que ses contenus sont générés automatiquement.

6. Tes documents

Tu conserves l’intégralité de tes droits sur les documents que tu importes. Tu accordes à l’éditeur une licence strictement limitée à ce qui est techniquement nécessaire pour les stocker, les traiter et générer les contenus que tu demandes, pour la durée de leur conservation.

Tes documents ne sont ni vendus, ni partagés avec des tiers à des fins commerciales, ni utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les documents que tu importes. Tu t’interdis notamment d’importer des contenus dont la diffusion serait illicite ou qui porteraient atteinte aux droits d’un tiers.

7. Usages interdits

Il t’est interdit de :

• partager tes identifiants ou donner accès à ton compte à un tiers ;
• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus générés par le service ;
• accéder au service par des moyens automatisés (robots, scripts, extraction massive) sans autorisation écrite ;
• tenter de contourner les limites d’usage, les quotas ou les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service ou porter atteinte à son infrastructure ;
• importer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

8. Limites d’usage

Afin de préserver la qualité du service pour tous, le nombre de générations est plafonné par période glissante de 24 heures, ainsi que la taille et la durée des fichiers importés. Ces limites, décrites dans l’interface, peuvent évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel de volume.

9. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident affectant un prestataire technique.

10. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des contenus générés, notamment d’un résultat scolaire ou universitaire. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et demeure, dans toute la mesure permise par la loi, limitée aux sommes effectivement versées au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois.

Aucune disposition des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment en matière de garantie légale de conformité.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après en avoir informé son titulaire par e-mail sauf urgence ou illicéité manifeste. Tu peux de ton côté cesser d’utiliser le service et supprimer ton compte à tout moment, sans justification.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera portée à ta connaissance par e-mail ou dans l’interface au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à studenly.contact@gmail.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.