Conditions générales de vente

1. Vendeur

Antoine Morosini EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Studenly, dont le siège est situé 23 ter Grande Rue, 78290 Croissy-sur-Seine, immatriculée sous le numéro SIRET 102 128 170 00010. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : studenly.contact@gmail.com — 06 46 60 76 67.

2. Produit

Studenly est un service par abonnement donnant accès à la génération illimitée de fiches de révision, quiz et flashcards à partir de tes supports de cours, dans les limites d’usage décrites dans les conditions générales d’utilisation.

Une version gratuite permet d’utiliser le service sur un nombre limité de leçons, sans durée ni carte bancaire. L’abonnement lève cette limite.

3. Prix

• Abonnement mensuel : 12 € TTC par mois, sans engagement de durée.
• Abonnement annuel : 69,99 € TTC par an, soit 5,83 € par mois.

TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets, aucune taxe supplémentaire ne s’y ajoute. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire concernant un abonnement en cours te sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d’effet, avec la possibilité de résilier sans frais.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la souscription puis à chaque échéance, via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur les serveurs de Studenly : les coordonnées de paiement sont saisies et stockées directement chez Stripe.

En cas de rejet de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après plusieurs tentatives infructueuses. Tes contenus restent consultables et ne sont pas supprimés pour ce motif.

Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis l’espace de facturation.

5. Droit de rétractation

Tu disposes en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à motiver ta décision.

Pour exercer ton droit de rétractation lorsqu’il s’applique, il te suffit d’écrire à studenly.contact@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de ta demande, par le même moyen de paiement.

6. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se reconduit tacitement pour une durée identique à chaque échéance.

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Mon compte ». La résiliation prend effet au terme de la période en cours : tu conserves l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf application du droit de rétractation.

Pour l’abonnement annuel, un e-mail de rappel t’est adressé entre trois mois et un mois avant la date de reconduction, conformément à l’article L215-1 du code de la consommation. Si cette information ne t’est pas parvenue dans ce délai, tu peux mettre fin gratuitement à l’abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes prélevées après cette date.

La résiliation n’entraîne pas la suppression de ton compte ni de tes contenus : tu retrouves l’accès à la version gratuite. Pour supprimer définitivement ton compte, utilise la fonction dédiée dans « Mon compte ».

7. Garantie légale de conformité

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Si le service n’est pas conforme à ce qui est annoncé, tu peux en exiger la mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’applique indépendamment des présentes conditions et sans frais pour toi.

8. Réclamation

Pour toute réclamation, écris à studenly.contact@gmail.com. Une réponse te sera apportée sous quinze jours ouvrés. La saisine préalable du service client est un préalable nécessaire à toute demande de médiation.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le recours à la médiation est gratuit pour toi. Il suppose d’avoir préalablement saisi le service client par écrit et de ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les factures sont conservées dix ans au titre des obligations comptables.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après recherche d’une solution amiable et, le cas échéant, médiation, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, tu peux saisir la juridiction de ton lieu de résidence.